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Droit Immobilier et de la Construction

De l’achat d’un terrain, en passant par la construction d’un bâtiment jusqu’à son exploitation, le droit immobilier concerne tout ce qui touche à la propriété foncière, qu’elle soit bâtie ou non bâtie.

Conseil en droit immobilier

  • Assistance au montage d’opérations immobilières (droit de l’urbanisme, élaboration des contrats, etc.)
  • Assistance en phase d’acquisitions et de cessions foncières
  • Démembrements du droit de propriété (servitudes, baux emphytéotiques, usufruit, etc.)

Baux commerciaux

  • Rédaction et renouvellement des baux
  • Procédure de fixation du loyer commercial
  • Contentieux des baux commerciaux (non paiement des loyers, etc.)

Contentieux en droit de la construction

  • Expertises amiables et judiciaires
  • Actions en responsabilité (promoteur, maître d’ouvrage, constructeur, architecte, entreprises)

Droit des assurances

  • Assurance décennale
  • Assurance dommages ouvrage (DO)
  • Assurances facultatives

Droit patrimonial

  • Droit des successions
  • Litiges relatifs aux indivisions
  • Dissolution et liquidation des régimes matrimoniaux
  • Droit de la copropriété

Droit des saisies immobilières et des adjudications

  • Rédaction du cahier des charges
  • Participation aux audiences d’orientations et des ventes
  • Vente aux enchères

Droit de l’expropriation

  • Assistance lors de l’enquête publique
  • Contentieux des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique et de cessibilité
  • Fixation des indemnités d’expropriation
  • Assistance à la négociation entre l’autorité expropriante et l’exproprié, rédaction de tout compromis, en cas d’accord
  • Assistance devant le Juge de l’Expropriation

NOS INTERVENANTS


Massot FranceKudelko JacobBlanc GuillaumeGAY JulieARGOUD Nelly


Cabinet Avocats Valence - Fayol & Associés

FAYOL & ASSOCIÉS - AVOCATS

19 av du Champ de Mars
Bâtiment B, 2 ème étage
26000 VALENCE

Téléphone : (+33) 04 75 81 70 00
Télécopie : (+33) 04 75 40 14 85


Fondation Ardouvin